Termes et conditions de service de Centre EauVie à propos des Introductions en massothérapie (15 ou 18 heures)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.

Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre inscription et votre participation à l'Introduction en massothérapie  (l' « Introduction »).

Cette entente respecte la Loi sur la protection du consommateur P-40.1. 

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Nous nous engageons à vous donner le cours pour lequel vous vous êtes inscrit.e. L'Introduction comprend :

a) La formation théorique et pratique technique. 

b) Les 3 repas santé par jour, respectant vos intolérances

c) Accès à vie à un groupe privé Facebook privé d'étudiants et d'anciens étudiants de Centre EauVie.

d) Si vous êtes membre d'une association de massothérapie, nos Introductions sont reconnues comme formation continues par les associations suivantes: RMPQ, RMQ, RITMA, AQTN, ANM et AMQ.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »), somme qui inclut les repas et la taxe sur les repas.

2.2. Le Coût Total est payable lors de votre inscription ou selon l'entente prise avec nous. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement pour tous les versements prévus.

3. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

3.1. ENGAGEMENT FERME ET DÉFINITIF. Votre inscription à l'Introduction constitue un engagement ferme pour la durée totale de l'Introduction.

3.2. POLITIQUE D'ANNULATION. 

3.2.1  Cours en présentiel: Les cours en présentiels donnés seront facturés, et nous respectons la loi sur la protection du consommateur P-40.1 pour rembourser, le cas échéant, les cours à venir.

3.2.3  Repas et taxes: Les repas consommés antérieurement seront facturés au prix de 155$ taxes incluses par bloc de cours (6 repas santé). Les repas d'un bloc de cours à venir seront facturés si l'annulation survient moins de 5 jours avant ce bloc de cours puisqu'après cette période, leur coût aura été engagé et ils auront été préparés pour vous.  

4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer un paiement prévu, le solde des sommes dues devient immédiatement dû et exigible, et nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.

 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Nous sommes les seuls et uniques propriétaires de tout le contenu de l'Introduction, incluant les livres, documents, outils et méthodes (le « Matériel »).

6.2. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Matériel uniquement pour vos propres fins d'apprentissage et d'entreprise. Il est strictement interdit de partager, copier, reproduire, distribuer ou revendre le Matériel. 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour l'Introduction.

7.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.

8.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.