TERMES ET CONDITIONS DE
CENTRE EAUVIE S.E.N.C.
Dernière mise à jour: 13 novembre 2025
Nous avons établi les termes et conditions décrits ci-après dans un esprit d'intégrité et avec le souci de toujours vous offrir des services de la plus haute qualité:
Termes et conditions de service de Centre EauVie à propos des Cours de tronc commun en ligne ou à distance
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.
Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre inscription et votre participation à un ou plusieurs Cours de tronc commun en ligne ou à distance (les « Cours »).
En acceptant cette Entente, vous reconnaissez que le succès de vos Cours repose sur votre engagement actif, votre participation et votre implication sérieuse dans l'apprentissage des notions et la pratique des manœuvres techniques enseignées.
Cette entente respecte la Loi sur l'enseignement privé E-9.1.
1. DESCRIPTION DES SERVICES
1.1. Nous nous engageons à vous donner le nombre d'heures de formation pour lesquelles vous vous êtes inscrit.e, en ligne ou à distance, ou à créditer une portion de ces heures sur présentation de diplômes ou de relevés de notes de cours créditables en anatomie et/ou en relation d'aide. Le ou les Cours comprennent :
a) L'accès durant un an à une plateforme en ligne contenant un ou l'autre ou les 3 cours en vidéos pré-enregistrées, lectures, vidéos externes, documents de références et examens (les « Cours »): Anatomie-physiologie, Pratique professionnelle et Sexualité et éthique.
b) 5 rencontres sur Zoom réparties sur la durée des cours, au maximum 6 mois (les « Rencontres de suivi »).
c) Accès à un groupe privé Messenger d'étudiants et d'anciens étudiants des cours en ligne ou à distance de Centre EauVie.
d) Notre disponibilité pour répondre à vos questions via Messenger.
e) Nos Cours sont reconnues par les associations suivantes: RMPQ, RMQ, RITMA, AQTN, ANM et AMQ.
2. CONDITIONS FINANCIÈRES
2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »).
2.2. Le Coût Total est payable selon le plan de versements que vous avez choisi lors de votre inscription. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement pour tous les versements prévus.
3. POLITIQUE DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT
3.1. ENGAGEMENT FERME. Votre inscription aux Cours constitue un engagement ferme jusqu'à ce qu'il.s soient terminé.s.
3.2. POLITIQUE D'ANNULATION
3.2.1 Cours en ligne ou à distance: Compte tenu de l'accès immédiat accordé à notre propriété intellectuelle, les paiements effectués pour les cours en ligne ou à distance est finale et non remboursable. Lors d'annulation, ces cours sont facturés en entier, soit
- 780$ (120 heures, 6,50$/h) pour le cours d'anatomie-physiologie niveau I,
- 975$ (150 heures, 6,50$/h) pour le cours d'anatomie-physiologie-pathologie niveau II,
- 325$ (50 heures, 6,50$/h) pour le cours de pathologie niveau II,
- 495$ (45 heures, 11$/h) pour le cours de Pratique professionnelle,
- 330$ (30 heures, 11$/h) pour le cours de Sexualité et éthique, et
- 440$ (40 heures, 11$/h) pour le cours de Relation thérapeute-client.
Les cours de formation professionnelle ne sont pas taxables.
4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer un paiement prévu, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tous les services. Le solde des sommes dues deviendra alors immédiatement dû et exigible, et nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.
5. VOS RESPONSABILITÉS ET VOTRE ENGAGEMENT
5.1. Vous reconnaissez que votre engagement actif est une condition essentielle à votre succès. Vous vous engagez à :
a) Visionner les Cours et compléter les lectures et les exercices demandés.
b) Vous présenter à l'heure et préparé.e à toutes les Rencontres de suivi.
5.2. Vous êtes seul.e responsable des décisions et actions que vous prenez, ainsi que des résultats qui en découlent.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Nous sommes les seuls et uniques propriétaires de tout le contenu des Cours, incluant les vidéos, documents, outils et méthodes (le « Matériel »).
6.2. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Matériel uniquement pour vos propres fins d'apprentissage et d'entreprise. Il est strictement interdit de partager, copier, reproduire, distribuer ou revendre le Matériel.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour le ou les Cours.
7.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.
8.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.
8.3. Divisibilité. Si une partie de cette Entente est jugée invalide, le reste de la Entente demeurera en vigueur.