TERMES ET CONDITIONS DE
CENTRE EAUVIE S.E.N.C.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2025

Nous avons établi les termes et conditions décrits ci-après dans un esprit d'intégrité et avec le souci de toujours vous offrir des services de la plus haute qualité:

 

Nos termes et conditions de service à propos des Formations en massothérapie (7 à 40 heures)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.

Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre inscription et votre participation à la Formation en massothérapie  (la « Formation»).

En acceptant cette Entente, vous reconnaissez que le succès de votre Formation repose sur votre engagement actif, votre participation et votre implication sérieuse dans l'apprentissage des notions et la pratique des manœuvres techniques enseignées.

Cette entente respecte la Loi sur l'enseignement privé E-9.1. 

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Nous nous engageons à vous donner le cours pour lequel vous vous êtes inscrit.e. La Formation comprend :

a) La formation théorique et pratique technique. 

b) Les 3 repas santé par jour, respectant vos intolérances, lorsqu'ils font partie de la formation

c) Accès à vie à un groupe privé Facebook et/ou Messenger privé d'étudiants et d'anciens étudiants de Centre EauVie.

d) Notre disponibilité pour répondre à vos questions via Messenger. 

e) Nos Formations sont reconnues par les associations suivantes: RMPQ, RMQ, RITMA, AQTN, ANM et AMQ.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »), somme qui inclut les repas et la taxe sur les repas.

2.2. Le Coût Total est payable lors de votre inscription, en totalité ou en partie selon l'entente prise avec nous. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement prévue.

3. POLITIQUE DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT

3.1. ENGAGEMENT FERME. Votre inscription à la Formation constitue un engagement ferme pour la durée totale de la Formation.

3.2. POLITIQUE D'ANNULATION. 

3.2.1. Cours en présentiel: Les cours en présentiels donnés seront facturés, et nous respectons la loi sur l'enseignement privé E-9.1 pour rembourser, le cas échéant, les cours à venir.

3.2.2. Repas et taxes: Les repas seront facturés au prix de 175$ taxes incluses par bloc de cours (6 repas santé). Les repas d'un bloc de cours à venir seront facturés si l'annulation survient moins de 5 jours avant ce bloc de cours puisqu'après cette période, leur coût aura été engagé et ils auront été préparés pour vous.  

4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer un paiement prévu, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement tous les services. Le solde des sommes dues deviendra alors immédiatement dû et exigible, et nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.

5. VOS RESPONSABILITÉS ET VOTRE ENGAGEMENT

5.1. Vous reconnaissez que votre engagement actif est une condition essentielle à votre succès. Vous vous engagez à :

a) Vous présenter à l'heure et préparé.e aux cours en présentiel

5.2. Vous êtes seul.e responsable des décisions et actions que vous prenez, ainsi que des résultats qui en découlent.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Nous sommes les seuls et uniques propriétaires de tout le contenu de la Formation, incluant les livres, documents, outils et méthodes (le « Matériel »).

6.2. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Matériel uniquement pour vos propres fins d'apprentissage et d'entreprise. Il est strictement interdit de partager, copier, reproduire, distribuer ou revendre le Matériel. 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour la Formation.

7.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.

8.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.

8.3. Divisibilité. Si une partie de cette Entente est jugée invalide, le reste de la Entente demeurera en vigueur.