TERMES ET CONDITIONS DE
CENTRE EAUVIE S.E.N.C.
Dernière mise à jour: 13 novembre 2025
Nous avons établi les termes et conditions décrits ci-après dans un esprit d'intégrité et avec le souci de toujours vous offrir des services de la plus haute qualité:
Termes et conditions de service de Centre EauVie à propos de l'hébergement facultatif durant une formation (15 à 40 heures)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.
Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre réservation de l'hébergement durant votre formation (l' « Hébergement »).
1. DESCRIPTION DES SERVICES
1.1. Tel que demandé, nous nous engageons à vous préparer une chambre pour la durée de votre formation. Les chambres sont partagées avec une autre personne à moins que le groupe soit de 8 personnes, auquel cas les chambres sont privées car il y a 8 chambres.
2. CONDITIONS FINANCIÈRES
2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »), somme qui inclut les taxes.
2.2. Le Coût Total est payable lors de votre inscription ou selon le plan que vous avez choisi. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement pour tous les versements prévus.
3. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
3.1. Politique d'annulation: Les séjours hébergés par le passé seront facturés au prix de 55$ taxes incluses par nuitée (1 lit dans une chambre, et accès aux salles de bain). L'Hébergement d'une nuitée pour le bloc de cours à venir sera facturé si l'annulation survient moins de 3 jours avant ce bloc de cours puisqu'après cette période, son coût aura été engagé et la chambre aura été préparée pour vous.
4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer un paiement prévu, le solde des sommes dues devient immédiatement dû et exigible, et nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
5.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour l'Hébergement.
5.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.
6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.
6.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.
