TERMES ET CONDITIONS DE
CENTRE EAUVIE S.E.N.C.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2025

Nous avons établi les termes et conditions décrits ci-après dans un esprit d'intégrité et avec le souci de toujours vous offrir des services de la plus haute qualité:

 

Termes et conditions de service de Centre EauVie à propos des Locations du lieu ou d'une salle pour un événement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.

Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre réservation du lieu ou d'une salle pour votre événement qui aura lieu au Centre EauVie  (la « Location »). 

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Nous nous engageons à vous fournir un lieu propice pour votre événement. La Location comprend :

SI VOUS AVEZ LOUÉ LA SALLE

a) L'utilisation de la salle tel qu'entendu préalablement avec nous. 

b) L'utilisation des salles de bain de l'étage principal.

c) L'utilisation du frigo et de la cuisine / salle à manger pour réchauffer, s'asseoir et manger.

c) L'utilisation du matériel tel que chaises, tables, chaisières, tables à massage ou autre selon vos besoins.

e) L'accès au stationnement, terrain autour et aux sentiers durant la période de Location. 

f) Le lieu sera propre 

SI VOUS AVEZ LOUÉ LE LIEU ENTIER, S'AJOUTENT

f) L'utilisation de l'étage supérieur comprenant 8 chambres et 2 salles de bain.

g) L'utilisation de la cuisine / salle à manger pour cuisiner.

SI VOUS AVEZ LOUÉ LE LIEU AVEC SERVICE DE REPAS, S'AJOUTENT

g) Repas traiteur prêts à servir (généralement pour les séjours de 2-5 jours) ou cuisinière sur place de 7h30 à 18h30 (généralement pour les longs séjours). Les repas respectant les intolérances seront prêts aux heures convenus. Il est possible qu'une cuisinière demeurant loin ait besoin de dormir sur place; son lit sera donc prévu.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »), frais d'utilisation et taxes. Le Coût Total est payable comme suit:

2.2.1 Un dépôt de 15% du montant total avant taxes est exigé lors de la réservation de la date à notre calendrier. 

2.2.2. Le solde est payable un mois avant la date de l'événement. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement prévu.

3. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

3.1. POLITIQUE D'ANNULATION. Le dépôt est remboursable jusqu'à un mois avant l'événement (pour un séjour de 2 jours), deux mois avant l'événement (pour un séjour de 3 à 5 jours), et trois mois avant l'événement (pour un séjour de plus de 5 jours). Le montant du Coût total devient dû et non remboursable à ce moment-là puisque cette période est minimale pour nous donner l'occasion de louer l'espace à un autre groupe.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer le paiement prévu du solde, nous nous réservons le droit d'annuler la tenue de votre événement et d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.

5. VOS RESPONSABILITÉS ET VOTRE ENGAGEMENT

5.1. Vous reconnaissez votre engagement à respecter les règles suivante lors de l'utilisation du lieu :

a) Remettre le lieu dont la cuisine dans l'état où vous l'avez trouvée à votre arrivée.

b) Nous rapporter tout bris de matériel ou dommage au lieu aussi tôt que possible. Nous nous réservons le droit de vous charger des frais de réparation.

c) Utiliser le foyer, intérieur comme extérieur, avec vigilance.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour la Location.

7.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.

8.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.

8.3. Divisibilité. Si une partie de cette Entente est jugée invalide, le reste de la Entente demeurera en vigueur.