TERMES ET CONDITIONS DE
CENTRE EAUVIE S.E.N.C.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2025

Nous avons établi les termes et conditions décrits ci-après dans un esprit d'intégrité et avec le souci de toujours vous offrir des services de la plus haute qualité: 

Termes et conditions de service de Centre EauVie à propos des Repas facultatifs durant une formation (15 à 40 heures)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION ET EN PROCÉDANT À L'ACHAT, VOUS (ci-après « vous ») CONCLUEZ UNE ENTENTE CONTRACTUELLE AVEC CENTRE EAUVIE S.E.N.C. (ci-après « nous » ou « Centre EauVie ») ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS CI-DESSOUS.

Ces termes et conditions (l' « Entente») régissent votre réservation de Repas santé durant votre formation  (les « Repas »).

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Tel que demandé, nous nous engageons à vous servir durant votre formation les 3 Repas santé par jour, respectant vos intolérances.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1. En contrepartie des services, vous vous engagez à payer à Centre EauVie la somme totale indiquée sur la page de paiement (le « Coût Total »), somme qui inclut les taxes.

2.2. Le Coût Total est payable lors de votre inscription ou selon le plan que vous avez choisi. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement pour tous les versements prévus.

3. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

3.1.  Politique d'annulation: Les repas consommés seront facturés au prix de 155$ taxes incluses par bloc de cours (6 repas santé). Les repas d'un bloc de cours à venir seront facturés si l'annulation survient moins de 5 jours avant ce bloc de cours puisqu'après cette période, leur coût aura été engagé et ils auront été préparés pour vous.  

4. DÉFAUT DE PAIEMENT. En cas de défaut de votre part d'effectuer un paiement prévu, le solde des sommes dues devient immédiatement dû et exigible, et nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches de recouvrement pour le solde impayé.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de cette Entente ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez payé pour les Repas.

5.2. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, conformément au Code civil du Québec.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1. Lois Applicables et Juridiction. Cette Entente est régie par les lois du Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme), province de Québec.

6.2. Entente Complète. Cette Entente constitue l'entente complète entre vous et nous et remplace toute communication antérieure.